Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice du site projetrenovation.eu. Les informations d’immatriculation complètes seront publiées dès réception des éléments définitifs.

Contact opérationnel : contact@projetrenovation.eu

2. Données collectées

Lors de la soumission du formulaire d'analyse, les données suivantes sont collectées :

• Prénom (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Code postal (obligatoire)
• Type de logement, ancienneté et statut d'occupation
• Nature du projet envisagé
• Informations complémentaires facultatives (système de chauffage, classe DPE, horizon, tranche de revenus, message libre)

Données techniques collectées automatiquement :

• Paramètres d'attribution (UTM, URL de la page d'origine)
• Adresse IP et pays approximatif de connexion, horodatage

Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ est indiqué directement dans le formulaire.

3. Finalités du traitement

• Analyser la demande reçue et évaluer sa cohérence au regard des dispositifs d'aide.
• Répondre à l'utilisateur lorsque sa demande nécessite un échange complémentaire.
• Transmettre, lorsque le dossier paraît compatible ou nécessite une vérification, certaines informations à un partenaire professionnel RGE susceptible de recontacter l'utilisateur au sujet exclusif de son projet.
• Prévenir l'abus du formulaire et protéger le service (sécurité, lutte contre le spam).
• Améliorer le contenu éditorial à partir des tendances observées de manière agrégée.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case dédiée du formulaire. Ce consentement couvre à la fois l’analyse de la demande et, lorsque le dossier paraît compatible ou nécessite une vérification, sa transmission à un partenaire professionnel RGE afin qu’il puisse recontacter l’utilisateur au sujet exclusif de son projet. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à l'adresse de contact.

Les données techniques liées à la sécurité (IP, horodatage) reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par l’équipe éditrice de Projet Rénovation et peuvent être transmises, lorsque le dossier paraît compatible ou nécessite une vérification, à un ou plusieurs partenaires professionnels RGE susceptibles de recontacter l’utilisateur au sujet exclusif de son projet.

Les prestataires techniques suivants interviennent comme sous-traitants au sens du RGPD :

• Cloudflare, Inc. — hébergement du site, stockage des soumissions de formulaire (KV), protection anti-abus. Transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
• Resend, Inc. — routage des emails de notification. Transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.

Les partenaires concernés relèvent des catégories suivantes : entreprises ou artisans qualifiés RGE, structures d’accompagnement liées à la rénovation énergétique, et partenaires commerciaux chargés d’étudier ou de rappeler les dossiers compatibles. Aucune transmission n’est effectuée sans le consentement spécifique recueilli dans le formulaire.

6. Durées de conservation

• Données de la demande : 12 mois à compter de la réception, sauf demande de suppression antérieure.
• Données techniques liées à la sécurité (IP, horodatage) : 12 mois.
• Emails de notification : conservés dans la messagerie du responsable le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie de vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@projetrenovation.eu. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Les données sont transmises en HTTPS, stockées sur l'infrastructure Cloudflare avec chiffrement au repos et accès restreint. Les soumissions sont protégées par un mécanisme anti-spam et un filtrage anti-abus.

9. Cookies et traçage

Le site n'utilise ni cookies tiers publicitaires, ni trackers de profilage. Aucune donnée de navigation n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Une mesure d'audience anonymisée peut être réalisée sans dépôt de cookie identifiant, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement. Les paramètres UTM présents dans les URLs sont collectés uniquement pour comprendre la provenance des demandes.

10. Transferts hors UE

Les sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus (Cloudflare, Resend) peuvent traiter les données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, permettant un niveau de protection adéquat.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page. En cas de modification substantielle, une information claire sera fournie aux utilisateurs concernés.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@projetrenovation.eu