Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Projet Rénovation, joignable à l'adresse [email protected].

2. Quelles données sont collectées ?

Lors de la soumission du formulaire de demande d'analyse, nous collectons les données suivantes :

• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Informations relatives au logement (type, ancienneté, statut d'occupation)
• Informations relatives au projet (type de travaux envisagés, horizon, chauffage actuel, étiquette DPE)
• Tranche de revenus fiscaux (indicative)
• Message libre (facultatif)
• Données de traçage de la source de visite (paramètres UTM, URL de la page)
• Adresse IP et pays approximatif de connexion, à des fins de sécurité et de traçabilité technique

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Analyse de votre demande pour comprendre votre projet et évaluer si votre dossier paraît compatible avec certaines aides ou nécessite une vérification.
• Orientation éventuelle des situations les plus pertinentes lorsque, après analyse, la demande paraît compatible avec certaines aides ou nécessite une vérification complémentaire et peut être transmise à un partenaire RGE adapté au projet et à la zone géographique.
• Gestion de la relation pour répondre à vos questions ou traiter vos demandes d'exercice de droits.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de l'analyse des demandes reçues, certaines situations jugées pertinentes peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires RGE adaptés sélectionnés par Projet Rénovation selon la nature du projet et la zone géographique concernée. Ces partenaires agissent alors comme responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils reçoivent.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers en dehors de ce cadre.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Données de demande d'analyse conservées par Projet Rénovation jusqu'à 12 mois à compter de la réception de la demande, sauf nécessité particulière de suivi ou obligation légale contraire.
• Données éventuellement transmises à un partenaire conservées par ce partenaire selon sa propre politique.
• Données de traçage et d'attribution conservées avec la demande pendant la même durée.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les transmissions de données vers nos partenaires sont effectuées de manière sécurisée.

8. Cookies et traçage

Ce site n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de profilage. Les paramètres UTM présents dans les URLs sont collectés uniquement pour analyser la provenance des demandes et améliorer notre service.

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]